E les sommes demandées par Mme F et ses colistiers à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M. D, de M. et de M. E sont rejetées.

. # Visoka oblast ESPJ proti Umberto Collotti in Sodišču Evropskih skupnosti. # Zadeva 70-63 bis.

Z... et ses colistiers ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995

L... et ses colistiers à leur verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier, desquelles il ressort que la requête a été

de la part de l'Etat sont celles dont la finalité est l'obtention des suffrages des électeurs ; que les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, Me Colmant, au nom de M.

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 519 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39146/98 CORRENTI

Q et de ses colistiers, ainsi que de MM. O, D, Q et Hoareau. Les trois premiers relèvent appel de ce jugement.

Philippe Y..., qui a reconnu être l'auteur du tract qu'il avait diffusé, avec ses colistiers de groupe "La [...] ensemble", a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique

#Rinvio pregiudiziale – Unione doganale – Tariffa doganale comune – Nomenclatura combinata – Classificazione doganale – Voci 8472 e 9031 – Validatore di banconote e casse per contanti – Dispositivo destinato

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant

fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois, il lui adressait des propos salaces, employant des mots comme " te sauter " ; qu'il se collait

G, -la société AD Inge, -la société Occamat, -la société Valgo, -la société Bureau Cobati.

G, -la société AD Inge, -la société Occamat, -la société Valgo, -la société Bureau Cobati.

POUVOIR DE DEPOSER LEUR DOSSIER AUPRES DE L'ADMINISTRATION EN VUE D'OBTENIR SON ACCORD DEFINITIF ; QUE, DANS CES CIRCONSTANCES ET POUR PARVENIR A LA REALISATION DE CETTE ZONE, PIC A DONNE EN OUTRE A CODANI

Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.

Axel X... et ses colistiers devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation et celles de ses colistiers de la liste Agir dans la fidélité