, en date du 19 décembre 1995, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation en contrebande de cocaïne

The applicant admitted having committed indecent acts with the minors in question and having supplied cocaine to Ms D. He denied having supplied cocaine to youngsters.

témoin en question et violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Ali X... a été interpellé à la suite de la découverte d'un trafic de cocaïne

détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilogrammes de cocaïne

[Z] [W], dont la ligne téléphonique était précisée, se fournirait régulièrement en cocaïne auprès d'une personne dont la ligne téléphonique était également spécifiée. 3.

08 février 2004 ; qu'au soutien de son allégation, elle produit aux débats un certificat médical en date du 09 février 2004 établi par le docteur Z... du service des urgences du Centre hospitalier Cochin

seringues pour perfusions et d'autres déchets hospitaliers ; que l'enquête a fait apparaître que ce chargement appartenait à la société X..., qui l'avait fait collecter par la société AVG, dans des containers

société Terminal Porte Oceance (TPO), devenue société Terminaux de Normandie (le manutentionnaire), laquelle a sous-traité la surveillance des températures des conteneurs réfrigérés à la société Star Container

  On the occasion of his arrest the applicant dropped a plastic bag on the floor, which turned out to contain 19 small balls (bolletjes) of cocaine.

On board were 270.4   kilograms of best quality cocaine, consisting of 232.5   kilograms of cocaine in pure form.

communication de l'identité des personnes qui ont déclenché les interventions du SMUR à deux reprises le mercredi 4 septembre 2019, entrainant son hospitalisation aux urgences psychiatriques de l'hôpital Cochin

aux dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles applicables à l'élaboration du rapport d'audit interne relatif aux difficultés entre les équipes d'anesthésie et d'urologie de l''Hôpital Cochin

confiscated the cocaine and replaced it with a decoy drug.”

que la société Moët Hennesy champagne services (la société Mhcs), devant un tribunal de commerce pour voir déclarer la société Dusogat et la société Mhcs responsables des désordres affectant des containers

[M] [D], l'ordre de procéder à une soudure sur un container dans un hangar de l'entreprise. 3.

TEXU 2380443/P dans lequel était placé le treuil où ont été retrouvés les objets saisis et qu'elle était responsable de la garde de ce container en tant que détentrice légitime, container transporté

M..., lequel avait manifesté son intention d'interjeter appel le 22 août 2019 et ayant signé un formulaire le 23 août 2019 en cochant la case par laquelle il demandait à comparaître devant la chambre de

[N], en cochant la case « en remplacement de l'avocat déjà désigné » et sans cocher la case « plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à... », pour en déduire, à cette date