B... s'est présenté au concours interne de promotion sur place 1991 ; qu'il n'a pas été admis aux motifs notamment que sa maîtrise technique restait insuffisante pour le corps des techniciens de la recherche

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics, 593

en a facilité la préparation ou la consommation ; qu'en retenant, pour dire que l'élément matériel de la complicité était suffisamment établi à la charge de la prévenue, qu'elle aurait apporté son concours

en la personne de Philippe A..., seul responsable du respect sur le chantier de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; qu'en affirmant que le chantier était dépourvu de tout coordonnateur

Y... a sollicité le concours financier de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance (la Caisse) dont le directeur était M.

de l'appelant, son adresse, le nom et les coordonnées de son avocat, son barreau de rattachement et l'identité des intimés, ne s'assimilait pas et ne pouvait tenir lieu de déclaration d'appel, la cour

la définition des emplois que le cadre 3ème échelon est le cadre responsable d'un service, secteur ou département devant un cadre d'une catégorie supérieure, qu'il a pour délégation de diriger et coordonner

outre de la somme portée à l'acte de cautionnement, de celle pouvant être due au titre de nantissement, alors, selon le pourvoi, que, dès lors qu'ils étaient donnés en garantie d'une même créance, le concours

eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique de la phase finale de la livraison qu'était l'abaissement des ridelles et de l'apport ponctuel du concours

cause ; que, dès lors, la cour d'appel, qui refuse de considérer que la cause du contrat par lequel la BHE s'est engagée à "honorer" les effets tirés sur sa cliente, réside dans le maintien de ses concours

salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de condamnation de la société Air France à leur verser une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'en cas de concours

France est partie, sont assimilées aux périodes d'assurance au régime général français ; qu'en repoussant la demande de surcote, sous prétexte que le régime de retraite d'Eurocontrol n'était "pas coordonné

la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions du mari soutenant que l'assistance permanente de la demoiselle Z..., aide-soignante, était rendue nécessaire par son invalidité exigeant le concours

février 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors d'une part, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 8 de la loi n° 66.1010 du 28 décembre 1966 interdisant à toute personne qui apporte son concours

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 6 janvier 2000) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel en ne constatant pas que la banque avait accordé son concours

Y... à charge pour celui-ci de l'entraîner au saut d'obstacles et de le monter lors de concours hippiques, lui versant à cet effet une pension mensuelle de 2 500 francs ; que s'étant échappé du paddock

l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « qu'il se déduit des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours

mentionne, s'agissant des chefs de jugement expressément critiqués, qu'il en est demandé l'infirmation, de sorte qu'en énonçant que ''si l'obligation de mentionner l'objet de l'appel qui doit être coordonnée