pas une telle obligation d'alerter les dirigeants sur l'encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, quand l'expert-comptable était tenu à une telle obligation, la cour

X... a été un élément déclencheur pour nombre de clients de son employeur les amenant à résilier leur contrat, il reste que ce salarié, auquel on ne saurait reprocher d'avoir informé les clients de son

Clément, - Y...

Il en déduit que les bénéficiaires des avantages cadeaux sont des salariés des entreprises clientes. 6.

. coupable d'agressions sexuelles avec contrainte sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que, "Lionel X... a nié tout geste déplacé, a fortiori tout acte à caractère sexuel sur la personne de Clémentine

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui sont intégralement versées au personnel en contact

Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes aux fins de condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) que quelles que soient les relations contractuelles entre un client

remboursement, ni dédommagement que ce soit" et que "l'obtention des visas n'est pas incluse dans les prestations, sauf sur demande écrite du client" ; qu'en décidant que la société Marco Vasco était

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui sont intégralement versées au personnel en contact

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui sont intégralement versées au personnel en contact

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, R.

Par contrat du 14 février 2012, la société Ibetec a sous-traité la réalisation du lot électricité et instrumentalisation à la société Eiffage énergie système - Clemessy (la société Clemessy). 3.

-X... et la SCP, solidairement, au remboursement des sommes versées aux clients pour les dettes postérieures à septembre 1983 ; qu'en cause d'appel, Mme X... a fait valoir qu'elle avait été inculpée

; que l'obligation au secret professionnel est générale et absolue, en sorte que l'avocat ne peut en être délié par son client ; qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est

1 Avis n° 2025-294 du 14 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Clémence Delebecque LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que l'enquête a fait apparaître que les clients