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526 résultats pour « Clabeaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Pierre Giraud, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402571_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Roger Sabon, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402572_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Vignobles Jérôme Quiot, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402573_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Patrice Magni, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Vignobles Elie Jeune, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402575_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine du Galet des Papes, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402576_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) du Clos des Papes, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402577_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Henri Brunier et Fils, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402578_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Amandiers, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Domaine de Saint Prefert, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) André Mathieu, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402585_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Château de Fargueirol, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402588_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Réserve des Cardinaux, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8582d

Appel

6 juillet 2001

6 juillet 2001

. : Madame CLABAUT Josiane A... : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER B... : Madame Michèle C..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

D... que la canalisation d'eaux usées litigieuse quitte, enterrée, l'immeuble CLAVEAU à son angle Ouest, longe, toujours enterrée, le mur limitatif Sud-Ouest de la cour située en partie Sud-Est du fonds

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉSIDENCE [Adresse 8] Grosse délivrée le à Me Largier SCP LEMOINE CLABEAUT Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02006_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Giordano, représentant la SAS Cassis Cap, et de Me Claveau, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05154_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Galissard, représentant les requérants, et de Me Claveau, représentant la SAS Midi Investissement Immobilier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104461_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565c

Appel

8 février 2001

8 février 2001

.: Madame CLABAUT Josiane B...: Madame C...

Source officielle

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