en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci

Du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2011, la salariée a été employée au POLE OUEST UNITE SAT de CM CIC SERVICE en qualité de technicienne d'exploitation bancaire, avant d'être réintégrée à la société CIC

C/ SA BANQUE CIC NORD OUEST, venant aux droits de la Banque SCALBERT DUPONT CIN et du CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2008), rendu sur déféré, qu'un tribunal de commerce, par jugement du 16 décembre 2005, a condamné la société Crédit industriel de l'Ouest, devenue CIC

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Richard Y... et la Cie GENERALI BELGIUM ; Vu l'assignation délivrée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 janvier 2009.

cutanées) compte tenu du sexe de la victime et du jeune âge de la jeune fille (18 ans) il n' est pas douteux que les cicatrices apparentes ont un retentissement de sorte la somme de 10. 000 € allouée

Elle soutient que : - le réinvestissement consenti par la société Laloe Cie au sein de la société Aloe Nou, sous forme d’augmentation de capital, est intervenu dans le délai de deux ans après la cession

EXPOSE DES FAITS : La SCEA Vignobles [V] Père et Fils a souscrit auprès de la Banque CIC Sud Ouest (le CIC - la banque) un contrat d'ouverture de compte courant professionnel le 04 avril 2007 et un

S'agissant du défaut de proportionnalité des CVO appelées pour les campagnes 2015 à 2020 soutenu en second lieu par le CIF, celui-ci prétend que : - le juge doit apprécier in concreto l'existence d'un

Le préjudice esthétique qualifié de très important ; que compte tenu de l'âge de la victime et de la multiplicité des cicatrices justifient une indemnité de 50 000 €.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CIR par la société Bridgepoint

relative à l'acquisition de la société Camence par Amidis et Cie (Groupe Carrefour)

Bien mobiliers : - comptes bancaires : - CA PACA : 13 213 euros, - Banque Postale : 4 068 euros, - CIC : 10 535 euros, - CA LOIRE : 39 395 euros, - HSBC : 12 512 euros, - Fiducial 54 775 euros,

X..., à l'issue d'une enquête sur l'information financière diffusée par la société Compagnie immobilière Phénix (la société CIP) dont il présidait le conseil d'administration ; que le 12 mai 1995 la COB

Nord Ouest anciennement dénommée Cic Banque Scalbert [W] Cin [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne-Corinne Sandevoir-Lachaudru, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Selas

OUEST nouvelle dénomination de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST «CIC BANQUE CIO - BRO» venant aux droits de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 décembre 2004 reçue le 13 décembre 2004 à la 2e chambre civile, la SCP Boutet, stipulant pour la CIPS

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le Crédit industriel de l'Ouest, CIC banque CIO-BRO (la banque), des engagements de la société Construction rénovation Berruyère (la société), dont il

assurances (les MMA) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2012), que la société Piersud, aux droits de laquelle sont venues la Compagnie immobilière Phenix promotion patrimoine (CIPPP