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45 965 résultats pour « Christian CONNOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfca

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Van Cleef & Arpels et de la société Albuquerque; "aux motifs que le bijou contrefait a été confié

Source officielle

Page 16 sur 2299

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CC

cr

A, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Christian Z

61372619cd58014677422eff

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Christian Z... du chef d'agressions

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6487

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Christian Y... sur l'activité de M. X...

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d9

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

D... ne fournissaient aucun renseignement sur l'identité des auteurs présumés des faits dénoncés par la partie civile ; que les attestations de salariés de l'entreprise produites par Christian D... ne

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e19f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Christian, - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c67

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Y... le communiqué de revendication remis par Christian Y... et lui-même au journaliste ; que, cependant, selon ses déclarations, ce document serait apocryphe et uniquement destiné à faire réagir l'ARB

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël aujourd'hui, Ariel Y..., la mort de Jésus, Christian

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38e

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Christian,- Z...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

donnant droit à son bénéfice, le congé de maternité, le congé de paternité ou le congé parental, alors même que, en raison du caractère facultatif et récent de ces deux derniers congés ainsi que des règles

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d03

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christine au lieu de Christiane; Qu'il convient de rectifier ces erreurs matérielles ; Attendu qu'alors que la cause d'irrecevabilité de son recours était manifeste M.

Source officielle
CC

comm

613724c0cd5801467741810e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

", avant de conclure que, "par cupidité, elle (Mme Christiane Y...) s'est délibérément exposée à des risques déraisonnables, même aux yeux d'un investisseur non averti" ; qu'en s'abstenant de répondre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe75

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Christian X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301094

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que Janine X... veuve Y..., Christine Y... et E.

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CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Christian, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421873

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que la réalité des faits du 18 mars 1995, relatés par Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Christian Y.... Le jugement de clôture n'a pas été frappé d'appel. Par requête du 16 mars 2016 M.

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CC

soc

61372133cd580146773f1ccc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

Source officielle