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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6f
8 décembre 2010
8 décembre 2010
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
toque T03, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
17 septembre 2008
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Françoise BARUTEL, conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Déborah BOHEE, conseillère, - Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035f7ef630ad55d5cba795a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021c00
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c210de15342de147ba
4 décembre 2013
4 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
29 février 2012
avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
23 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Geneviève REGNIEZ, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
696949e9cdc6046d477130be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a0f6364cdc6046d477ce8a9
19 mai 2026
19 mai 2026
pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN
Source officiellePage 16 sur 34