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A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301442_20230602

Administratif

2 juin 2023

D..., la Société Civile la Ruche et la Société Civile Immobilière Chourre.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00160_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114714 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a5

Appel

27 janvier 2025

le 10 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F20/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki

Source officielle

1ère chambre ter

DTA_2000677_20220701

Administratif

1 juillet 2022

C B, ressortissant comorien né le 18 juillet 1983 à Chouani Hambou (Union des Comores), a présenté une demande d'admission au séjour par courriel envoyé le 20 novembre 2019 à la préfecture de Mayotte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303125_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B A A, ressortissant comorien né le 18 février 1972 à Chouani-Hambou (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle

TCOM

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2217273_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations orales de Me Chouki avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2313322_20230623

Administratif

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Source officielle

Service des référés

6584912fe41137cbf9fc846b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Par acte sous seing privé du 6 février 2023, la société Emiso a cédé son fonds de commerce à la société Choukran 1.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302888_20230630

Administratif

30 juin 2023

C D, né le 4 avril 1975 à Chouani (Union des Comores), justifie d'une présence ancienne et continue sur le territoire, démontrée notamment par son activité de commerçant qu'il exerce depuis 2006.

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TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LCG PRO, [Adresse 2], 894 985 274 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI

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TCOM

Chambre 04

69f6bbedcdc6046d4766ab81

Commerce

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

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TCOM

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

ENTRE La SAS SARAH FOOD EUROPE Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse

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5ème Chambre

DTA_2303911_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 12 août 2022 par laquelle

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3ème chambre

DTA_2101206_20230227

Administratif

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) World Fuel Services France, représentée par Me Chouai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00444

Cassation

13 mars 2013

Chaouki X...

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

2024026364 20/06/2024 ENTRE : SAS SARAH FOOD EUROPE, dont le siège social est 1 Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse : comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI

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