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569 résultats pour « Chivoret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35e51b02779572a2155

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Société [Localité 7] AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbda9d5adc26061f012

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209a8c4cf860008dff330

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Non comparante et représentée par Me SOUFFLET substituant Me Fabrice CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

é plaintec/X le même jour

65c3da01c432ce7d11a70346

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par Me Jules GOMEZ-BOURRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903168_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2020, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire Groupama, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, doit être regardée comme concluant

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195ba

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de cette infraction ; aux motifs que les gendarmes ont reconnu dans leur procès-verbal avoir exercé des tractions sur le bracelet fixé à la chevrette

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d1

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Philippe X..., domicilié au lycée technique, rue du Docteur Chibret à Aurillac (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318394_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Chevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la commission de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509902_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la demande

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa6dd062d9f810e1588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADELAIDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0729 S.C.I.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427138_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Chevret, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la fédération française de football (FFF) a pris à son encontre une mesure de radiation du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae9da31367c908eb4e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] au paiement de 3'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens dont recouvrement direct par la Selarl Chivot Soufflet.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9e

Appel

18 février 1999

18 février 1999

LES LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET - M.S.D. - a obtenu l'inscription sur la liste des médicaments remboursables publiée au journal officiel du 24 mai 1997, de sa spécialité pharmaceutique "FOSAMAX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100946_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'engagement notifié le 5 juin 2018, la commune de Saint-André a confié à la société CK Atelier le marché de maitrise d'œuvre de l'opération de construction d'un centre socio-culturel au Bras des Chevrettes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5086e12b8bd1e94c3b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Philippe POCHET de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0afd9abb6262fe01c69

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Société CABO VERDE AIRLINES TACV, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35451b02779572a1fa9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

est sis [Adresse 3] représentée par Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336aecc9763289b7250fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice CHIVOT

Source officielle