Article 3 : M. et Mme C... verseront la somme de 1 000 euros à la commune de Châtillon en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de Châtillon-sur-Seiche est condamné à verser à M. X... la somme de 300 F.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 24 AOUT 1981, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHATILLON-SUR-LOIRE, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, - les conclusions de M.

A et Mme F E, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré à M. et Mme D un permis

Mme A a été recrutée en qualité d'adjoint administratif au sein de la commune de Châtillon sur Cluses en mars 2008.

A d'Anglejan Chatillon et Mme D d'Anglejan Chatillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral a décidé

Goupillier, rapporteur publique, - et les observations de Mme D pour la commune de Châtillon. Considérant ce qui suit : 1.

la SA Transports Réunis, obligation qui n'engageait que la commune de Viry-Châtillon et non la SA Transports Réunis, à défaut de clause spéciale de l'acte en ce sens.

Il soutient que : - il a chuté en raison de défauts de la chaussée sur laquelle il circulait à pied, causés par un défaut d'entretien normal par la commune de Châtillon ; - la commune de Châtillon

" de Pillot comte de Coligny Chatillon " en " de Coligny ".

Par un mémoire, enregistré 12 décembre 2022, la commune de Châtillon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Cellnex France.

Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Au soutien de sa demande, Monsieur [G] [L] expose souffrir de douleurs au niveau de la cheville et subir des blocages de celle-ci en marchant.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 avril 2008, la SCI LES HAUTS DE CHATILLON a mis en demeure la société GERARD DANNENMULLER de terminer les travaux d'enrobé.

Sur les conséquences de la résolution : la restitution du fonds de commerce n'est pas comme telle demandée par le liquidateur de la société Chatillon.

H... ont demandé, par un courrier du 4 juillet 2023 réceptionné le 7 juillet suivant, au maire de Châtillon d’Azergues de procéder au retrait pour fraude de cet arrêté.

A sont propriétaires d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Châtillon d'Azergues.