MINUTE N° 642 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Me SENGELEN-CHIODETTI Le 04 / 07 / 2008 COUR

C..., des chevaux en pension à M. I..., a notamment fixé au passif de la liquidation judiciaire de celui-ci une créance de 24 165 euros au profit de M.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 32 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 septembre 1995 assigné le directeur des services fiscaux devant le

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 9 juin 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

MINUTE N° 222/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAP - Isolement Madame [A] [H] épouse [X] née le 16 Mars 1981 à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

il avait constaté qu'il avait été constitué entre l'Etat et les ports autonomes, non assujettis à la contribution litigieuse, afin d'assumer une mission de service public consistant à entretenir les chenaux

MINUTE N° 225/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[D] a été engagé en qualité de chef d'atelier, par la société Garage Chevalier à compter du 4 janvier 1993, puis par la société Auto Losange, devenue Keos Metz Marly by Autosphere, à compter du 1er février

01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

; colliers anti-tiquage pour chevaux ; couvertures de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ;

Y... et de la société La Jument verte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mai 2017), que M. et Mme X..., propriétaires de plusieurs chevaux

A..., éleveur, propriétaire du cheval de course "Lord Y...", ayant fait appel à M. X..., vétérinaire, pour soigner la toux de cet animal, M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La Ligue française pour la protection du cheval

SOCIETE GENERALE représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.