TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SQU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

soutient que : - c'est à tort que l'OPHIS du Puy-de-Dôme refuse de lui verser la somme de 128000,82 euros correspondant au solde du marché car si les entreprises Compagnie française de façades (CFF) et Chauvet

La société Cellier Chevanet a candidaté au lot n°4 " Lycée René Descartes à Cournon depuis Lempdes ".

formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société La Chaussetterie

------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DES YVELINES Représentée par Me Jean-david CHAUDET

A B, représenté par Me Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

DE 1967, CELLE DE LOUEUR DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Chounet pour statuer sur les demandes de référé.

[I] [Q] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Joseph CHEUNET, avocat de permanence au barreau de Paris

épouse [S] Née le 23/03/1967 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. C...