- Deux-Sèvres, venant aux droits de la CRCAM de Charente-Maritime, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

pourvoi n° X 20-18.477 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur Y... a été appelé au chevet

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQK 89A Affaire : [C] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire

formé le pourvoi n° T 24-15.522 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente

...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

n° K 19-22.073 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des finances publiques de la Charente-Maritime (le comptable public) a adressé au mandataire judiciaire plusieurs déclarations de créance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02082 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE

[B] de sa demande de rappel de congés payés, la cour d'appel a retenu que « l'article 1er du contrat signé entre le préfet de la Charente et le directeur de l'école primaire privée ISEP de ''[4]'', désormais

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime

A..., conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme X... et de Mme Z..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime