Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

de redressement n° 10, portant sur les primes versées à huit élèves, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation qui interviendra du chef de dispositif

X..., entré au service de la société SEDCO Forex International le 20 avril 1971, travaillait comme chef de chantier sur des sites pétroliers à l'étranger ; que son contrat de travail initial était régi

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lyonel X... du chef

X... coupable des deux chefs d'exécution d'un travail dissimulé, du chef de non déclaration de l'affectation d'un local à l'hébergement collectif et du chef de soumission de plusieurs personnes vulnérables

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant les articles 2048 et 2049 du code civil ; 2°/ que l'offre d'indemnité de l'assureur doit indiquer l'évaluation de chaque chef

détenir et transporter des stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la culpabilité des prévenus est établie comme suit au vu de l'information et à l'issue des débats, pour Y... des chefs

[L] de cette demande ; ALORS QUE 1°) la cassation à intervenir du chef du dispositif critiqué par le premier moyen du pourvoi entraînera nécessairement par voie de conséquence, la cassation du chef

moyen : 1 ) que ne sont ni électeurs ni éligibles aux élections de la délégation unique du personnel les salariés qui détiennent, à l'égard du personnel, des pouvoirs permettant de les assimiler au chef

[P] [E], domicilié chez Mme [H] [D], 8°/ à Mme [U] [E], 9°/ à M. [N] [E], tous trois domiciliés [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

X... par son employeur et que la qualité de directeur artistique était étroitement liée aux fonctions de rédacteur en chef, ne se fondant ainsi que sur le seul titre donné au salarié sur son bulletin de

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le formulaire général de demande de congé fait mention de la sollicitation du salarié, de l'avis de son chef de service

et a, le 30 mai suivant, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens et sur le deuxième moyen en ce qu'il vise les chefs

soutenu avoir été employé au service des sociétés du groupe Bata en France et à l'Etranger ; Qu'il s'ensuit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, dirigé contre le chef

d'appel de Nancy, en date du 17 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 novembre 2019, n° 18-85.367), dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs

déclaration d'appel visait le chef de dispositif du jugement déboutant la salariée de l'ensemble de ses prétentions, lorsque le chef de dispositif du jugement relatif à la cause réelle et sérieuse du

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.