Y... n'avait pas cherché à dissimuler son patrimoine, qu'il s'était soumis, en 1991, à deux expertises comptables successives dont l'une, demandée par X... s'était révélée "inutile" et "coûteuse" ainsi

peut sérieusement soutenir qu'il ignorait que le genre d'établissement exploité par lui était illégal, eu égard à la nature des activités qui s'y pratiquaient, dont il a accepté les risques en ayant cherché

cautionnement de 150 000 francs ; "aux motifs que "l'importance des détournements mis à la charge de Jean-Louis X... par l'instruction, notamment en ses plus récents développements, laisse craindre qu'il ne cherche

an, que les périodes entre les contrats étaient de courte durée, qu'il était prévenu tardivement de ses horaires, que les périodes interstitielles étaient trop courtes pour qu'il puisse chercher

pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie courante" et, d'autre part, "qu'elle va chercher

enfin que l'inaptitude physique reconnue par le médecin du travail est une donnée objective qui s'impose à l'employeur ; que la cour d'appel ne pouvait, de ce fait, faire grief à l'employeur d'avoir cherché

figuraient dans l'offre préalable de location avec option d'achat conclue avec la société Citicorp sans rechercher si, bien que la signification ait été délivrée à une troisième adresse, l'huissier avait cherché

interruptif de la prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres ; qu'en l'espèce, les délits susénoncés et notamment les menaces de mort imputés au dénommé Chicha

départ, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le seul fait que la société SIDEC ait, dans une autre instance, cherché

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer caduque la promesse de vente du 19 juillet 1991, alors, selon le moyen, "que la condition est réputée accomplie lorsque le débiteur a cherché

faits qui, pris isolément les uns des autres, pouvaient ne pas être significatifs, ne constituaient pas, parce que groupés, un faisceau de présomptions de la volonté des sociétés 3A et 3A Création de chercher

poste susceptible de convenir aux capacités du salarié n'existant dans l'entreprise, il ne pouvait être reproché à l'employeur d'avoir, en fonction des prescriptions successives du médecin du travail, cherché

X... qui lui avait été adressée le 22 août 2000, malgré l'avis de passage glissé par les services postaux dans la boîte aux lettres le 23 août 2000, et ne l'a cherchée que le 6 septembre, soit après avoir

héritiers ayant engagé l'action en recel successoral, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en considérant qu'il était établi que Roger Y..., puis ses héritiers, avaient cherché

une incarcération, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait anticiper l'incapacité prétendue d'un Etat membre de l'Union européenne à dispenser des soins appropriés en détention, sans avoir cherché

grâce aux concours financiers considérables de la SA X... dont les dirigeants se confondaient avec ceux des deux premières sociétés citées, et cela sans aucune contrepartie, la SA X... n'ayant jamais cherché

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI