DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [Adresse

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.

décision : B N° RG 26/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMM Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

- RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [R], demeurant 10 rue du Bois Chevalier

L... à la société Serre Chevalier Vallée domaine skiable en contrat de travail à durée indéterminée et condamne cette société à verser à M.

[R], Chevallier, [O], [A], [C], Mme [U], MM. [V], [PF], [JW], [EV], [MS] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : [5] [Adresse 3]

DBVU-V-B7H-F7UJ ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE

A, ressortissant algérien, né le 9 septembre 1988 à Beni Chebana (Algérie), a sollicité le renouvellement de son certificat de résident algérien pluriannuel en qualité de conjoint de français le 3 août

DÉLIVRÉES LE : A : SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Audrey TOVORNIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ;

Zekeriya X..., demeurant 44, HLM "Chabassière, 23200 Aubusson, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR DÉCÈS 05 MARS 2014 ENTRE Monsieur Roger X..., demeurant EPHAD-Résidence Les Aures-16150 CHABANAIS Ayant pour avocat Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau