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1 161 résultats pour « Chavda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497590

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2502332_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502333_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206030_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

l'arrêt de le condamner à garantir la SCI, la société Sepimo La Hénin et la compagnie La Concorde des sommes mises à leur charge en réparation des désordres affectant les réseaux de distribution d'eau chaude

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb067

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

chargée de la conception de l'installation avait choisi d'encastrer la pompe à chaleur dans la toiture ; qu'elle avait de plus opté pour une installation permettant d'assurer la production d'eau chaude

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD001495109

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Remainder inadmissible;No violation of Art. 2 (in case of expulsion to Chad);No violation of Art. 3 (in case of expulsion to Chad)

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504085_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740145d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Y... était fondé à poursuivre le fabricant pour non-conformité de ses produits, l'arrêt retient que les thermorégulateurs, qu'ils soient destinés aux véhicules ou à l'équipement des chaudières, présentaient

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404374

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

société West Reefer Line (société West Reefer); qu'une partie de cette cargaison était destinée à la société Fresh Fruit Co Ltd (société Fresh fruit) qui a constaté, à l'arrivée du navire au port de Chardja

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00834

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

A l'issue d'une information, la Société multi-services de [Localité 1] (la société), responsable de l'entretien de la chaudière du logement de Mme [T], a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c939a9834ffd825fbf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne la ventilation, l'appelante ne conteste pas qu'elle a été mise en place par la SCI Chaima.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178167

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

En juillet 2013, la requérante tenta l’escalade du sommet du mont Bazarduzu, l’une des montagnes du Caucase, situé sur le territoire du parc national Chahdag en Azerbaïdjan.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd5801467741689c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

retenir la responsabilité d'un débiteur contractuel sans constater un manquement à ses obligations contractuelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que les raisons pour lesquelles de l'eau chaude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201431

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

emballé ou non, tels que, notamment : - boulangerie, - boulangerie pâtisserie, - coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Caroline Y

61372602cd58014677422411

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

à l'intention des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son " intelligence avec l'ennemi " et ses appétences sexuelles de " chaud

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production d’eau chaude

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72da

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

F..., maître de l'ouvrage, qui avait, en juillet 1983, commandé à la société Climastel la fourniture d'une pompe à chaleur, d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dbd

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

juillet 1984, la société civile immobilière (SCI) Résidence Maréchal Mortier, qui avait vendu les logements après achèvement, en paiement de sommes correspondant à des remplacements et isolation de chaudières

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190a4

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

le règlement de copropriété modifié lors de l'assemblée générale du 2 mai 1974 a procédé à la refonte de la répartition des charges de chauffage, l'entreprise Faugère chargée du remplacement de la chaudière

Source officielle