ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ; 2° L'usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-6-1 ; 3° L'usage de voies et chaussées

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; 5° Ecole des hautes études en santé publique ; 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; 7° Ecole nationale des chartes ; 8° Ecole nationale des ponts et chaussées

Article 3

—

suivants : savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances , appliquer la réglementation , communiquer avec les autres usagers , partager la chaussée

LEGIARTI000026274253

—

Les usages routiers de type 1 sont les usages d'au plus trois mètres de hauteur en sous-couche de chaussée ou d'accotement d'ouvrages routiers revêtus.

Article Annexe

—

Chaussée du moulin de la Roche-Jagu. Leff. Barrage du moulin du Houell, en amont du pont. Jaudry. Pont Saint-Jean à la Roche-Derrien. Le Guindy. Moulin de l'Evêque. Le Leguer. Pont Sainte-Anne de Lannion.

Article 1

—

Le conseil de perfectionnement comprend : 1° Cinq membres de droit : Le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ou les inspecteurs généraux de l'équipement ; Le sous-directeur du recrutement et de la formation

Article 13

—

L'installation doit comporter à hauteur de rez-de-chaussée une ou plusieurs vannes permettant la vidange rapide dans le réservoir principal des installations contenant le combustible liquide.

Article M 6

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. - Les dispositions des paragraphes 1er et 2 ci-dessus ne sont pas exigibles au rez-de-chaussée et dans les étages lorsque les locaux de vente sont défendus par des installation fixes d'extinction automatique à eau définies à la section 2 du chapitre

Article CO 12

—

ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article Préambule à l'article 10

—

suivent le convoi en attente de dépassement ; - baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée

Article 87

—

escaliers doivent être réalisés en matériaux incombustibles et doivent comporter des cloisons les séparant du reste du parc : Coupe-feu degré une heure dans le cas général ; Coupe-feu de degré une demi-heure si le parc ne comporte qu'un niveau sur rez-de-chaussée

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

, l'absence, la non-conformité et la défectuosité de son équipement réglementaire en ce qui concerne les freins ou l'éclairage, ou son chargement, créent un danger important pour les autres usagers ou constituent une menace pour l'intégrité de la chaussée

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Article 13

—

Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.

Article PO 9

—

En cas d'impossibilité architecturale ou technique reconnue par la sous-commission départementale de sécurité pour l'encloisonnement de l'escalier au rez-de-chaussée, le volume dans lequel il débouche doit servir uniquement de hall d'accueil.

Article 1

—

supérieure des télécommunications de Bretagne ; Institut national des télécommunications d'Evry ; Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris ; d) Ecoles relevant du ministre chargé de l'équipement : Ecole nationale des ponts et chaussées

Article 4

—

par cet alinéa. 3° Pour 10 % des emplois à pourvoir, par un examen professionnel ouvert aux ouvriers de l'Etat, aux ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées

Article 2

—

contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe A, B et C de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

2012 relatif au label " autopartage " ou des véhicules affectés à un service public ; l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ; 3° Entre le bord de la chaussée

Article ANNEXE I

—

Cet essai est effectué sur chaussée à bon coefficient d'adhérence. II-4.

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