et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

na pas recherché si l'indemnité versée devait relever des grands ou des petits déplacements ; que, d'autre part, pour les chantiers du Mans, de Strasbourg, de Paris pour lesquels le caractère de grand

X..., embauché par l'entreprise Z... le 27 janvier 1988 pour la réalisation d'un chantier et auquel la fin de son contrat a été notifié le 7 mars 1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

déclarations, il a géré le contrat de sous-traitance avec la société Bouygues concernant le chantier litigieux ; que, ès-qualité, il doit assurer la direction et le bon déroulement des chantiers placés

et fils; que l'activité relative à la délivrance des titres ferroviaires ayant été ultérieurement cédée à la SNC Charrière voyages, la société Autocars Charrière et fils a licencié Mme X..., le 3 novembre

la sécurité du chantier; qu'au surplus, il était établi que la SARL la Provençale n'avait aucun personnel d'encadrement sur les lieux, que ses deux ouvriers étaient "supervisés" par le conducteur des

France Habitation avait eu connaissance de la présence de la société Sirec sur le chantier tant par les indications du panneau d'ouverture du chantier que par celles de la police unique signée le 30 octobre

à l'usage de la profession ; que cette clause impliquait l'affectation de l'intéressé sur plusieurs chantiers et, partant, l'application de l'article L. 321-12 du Code du travail, à la fin du chantier

X... n'a jamais revendiqué la qualification d'ouvrier d'encadrement, coefficient 186 ; qu'il avait saisi le juge prud'homal pour revendiquer la qualification de contremaître puis de chef de chantier, avec

X..., salarié de la société SMAC Acieroid, a travaillé pour le compte de son employeur en juin et juillet 1994 sur deux chantiers éloignés du siège de la société; que, faisant valoir qu'il n'avait pas

Y..., adjudant-chef, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions, d'avoir résisté avec violence à l'adjudant chef Y..., personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

Vu l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire

C... à payer, ensemble, à la SCI Mamouni et Mme A... la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Met à la charge de M.

formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Chantiers

sans mettre en place une protection collective ou rendre possible l'utilisation de protection individuelle ; "aux motifs que, d'une part, X... responsable du respect des règles de sécurité sur le chantier

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut

est même précisé sur un document qu'il avait le pouvoir de renvoyer toute personne ne respectant pas les règles de sécurité ; qu'il faut donc admettre qu'il était le seul véritable responsable du chantier

.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité