PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, ONT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE LAGUERRE

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES - UNION LAITIERE NORMANDE, - les conclusions de M.

l'acquisition par Marc Z... de la ferme du Ronceray ; qu'aux termes de l'acte constitutif du 21 décembre 1997, l'objet du GIE est de "développer l'activité économique de ses membres en assurant notamment des charges

à cuire, -comportant des motifs dessinés par des lanières de velours ou de cuirs cousus sur la chaussure, -une lanière entoure l'arrière du pied pour rejoindre la lanière principale à scratch, -

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ; 2°) de mettre à la charge

" Les Maîtres laitiers du Cotentin " ; 3°) de mettre à la charge du GAEC de Donville et de la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin la somme de 5 000 euros au titre de l'article

mandataire judiciaire qu'en sa qulaité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SCI AMARUELLE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Ordonnance n° 2025/M212 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

enregistrés le 20 novembre 2024 et le 18 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Diesbecq-Zolotarenko demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 Le syndicat des copropriétaires de L'immeuble [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Oralia Lapierre

versées étaient destinées à stimuler les salariés, a, à bon droit, sans inverser la charge de la preuve, intégré ces primes dans la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que

Qu’il convient en conséquence de rectifier cette erreur; Attendu que les dépens de cette rectification resteront à la charge de l’Etat.

Elle relève que Monsieur [C] auquel incombe la charge de la preuve desdites relations, se prévaut de ce qu'il est titulaire de références laitières, dits quotas laitiers, lesquels n'existent plus depuis

Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

pourvoi formé par le Gaec des Mimosas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02178 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES, - les conclusions de M.