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1 341 472 résultats pour « Charle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237bcd5801467740a57e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, 1 / la "charte des détachés", applicable au sein de Comurhex au moment de la signature du contrat de travail

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00393

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Publiques sur ses pratiques » (arrêt, p. 7, §6) sans s'expliquer, comme elle y était invitée par les conclusions du prévenu (p. 9-11), sur le fait que M., [C], qui ne pouvait faire face à toutes les charges

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17c5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Charles Z..., les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c9

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour complicité d'usage de faux en écriture, escroquerie, atteinte à la liberté d'accès ou

Source officielle
CC

civ1

Titania Sofidexco etc/M. André Y

60794dfd9ba5988459c48d24

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le recel particulier de 400 parts de la société SIP et de 64 parts de la société Languedoc Plaisance, cédées par Charles X... à son fils Charles

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653278

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

QU'IL SUIT DE LA, D'UNE PART, QUE LE PREFET DU NORD NE POUVAIT LEGALEMENT METTRE A LA CHARGE DU SIEUR BISIAUX, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, UNE PART DES DEPENSES EXPOSEES EN

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f81

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Charles, contre l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, des articles L. 3121-39 à L. 3121-45 dans leur rédaction applicable au présent litige et interprétées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01081

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le juge d'instruction de Namur a pris le 25 août 2023 une ordonnance de saisie-arrêt conservatoire et établi un certificat de gel qu'il a transmis au procureur européen délégué belge en charge de l'enquête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01080

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le juge d'instruction de Namur a pris le 24 août 2023 une ordonnance de saisie-arrêt conservatoire et a établi un certificat de gel qu'il a transmis au procureur européen délégué belge en charge de l'enquête

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e1

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., sans son accord, dont les commissions doivent lui revenir, selon la charte de rémunérations des responsables des secteurs commerciaux de la société et son annexe (cf pièces n 21 et 22) et que contrairement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00712

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'administration doit, si la demande lui en est faite et avant la mise en recouvrement, communiquer au contribuable l'ensemble des éléments fondant sa proposition de rectification : les éléments à charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00437

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

tenues, à l'égard des salariés mis à disposition, d'une obligation de sécurité de résultat dont elles doivent assurer l'effectivité, chacune au regard des obligations que les textes mettent à leur charge

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soc

6137228fcd580146773fe739

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

B..., et l'Union locale CGT aéroport Charles de Gaulle font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 13 janvier 1995) de s'être déclaré compétent pour statuer sur la contestation de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300424

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

compter de la vente initiale ; que la société Etex a vendu en 2008, à la société Socobati, des plaques de fibrociment qu'elle a ensuite revendues, la même année, à la société Nouvelles Constructions Charles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Groupe Charles

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CC

civ1

61372210cd580146773f9ecc

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Pesenti, société anonyme, dont le siège social précédemment

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CC

cr

61372598cd5801467741f0f6

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223f1

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Charles, contre l'arrêt n° 1121 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs

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