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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522349_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523261_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523297_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524229_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le 20 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600774_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600826_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601721_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2022, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602946_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604837_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605856_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607710_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607757_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608400_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609415_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Sci de Chabot sera condamnée aux dépens, qui seront employés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3febe

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514449_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515262_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600467_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Casagrande, représentant M. A..., présent et assisté par M.

Source officielle

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Créations

MANZANDBOUTY, CHABOUTY, kévin, Thierry

SIREN 844373993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

31/01/2019

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Radiations

MANZANDBOUTY, CHABOUTY, Kévin, Thierry

SIREN 844373993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/01/2019

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Créations

MANZANDBOUTY, CHABOUTY, Kévin, Thierry

SIREN 844373993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/12/2018

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