[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1997 et 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la commune de Châtel, représentée par son

septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, et le 16 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Andre X..., demeurant : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de La Chapelle Grivot, dont le siège est : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Clear Channel et la condamne à payer à M.

", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".

Madame X, pour la SARL X , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chailles

dans la fabrication de corned-beef, et en n'assurant pas de contrôles de qualité efficaces dans la production du corned-beef notamment par le partage des tâches de responsabilité qualité et dans la chaîne

société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL

Sur les moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Mâcon, 25 octobre 1999), et les pièces du dossier, que le tribunal de commerce de Charolles

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane

[J] a chaviré, précipitant à l'eau les quatre occupants qui ne portaient pas de gilets de sauvetage ; que son épouse, Mme [Y], et ses fils, MM.

Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 3°/ à la société Bayle-Chanel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 avril 2018), rendu en référé, que, présentant un traumatisme d'une cheville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... (16ème), en cassation

[W] a été engagé le 16 novembre 2011 par la société Haruba, aux droits de laquelle vient la société Hewlett-Packard, en qualité de Chanel account manager.

La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.