[D] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association communale de chasse agréée

civile, à verser une somme de 2 000 francs à chacune de ces parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information les éléments suivants : l'équipage Rallye Etoile, en action de chasse

anti-braconnage est menée par les inspecteurs de l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (OFNCS) ; que dans le cadre de la dite opération, MM.

[J] deux terrains, le contrat de bail prévoyant qu'à cette location, était attachée la possibilité d'utiliser un bâtiment à usage de rendez-vous de chasse. 2.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Plats (ACCA de Plats

incompatible avec son incapacité de travail au cours de la suspension de son contrat de travail ; que pour écarter la faute grave, la cour d'appel énonce que le déplacement et la présence en tenue de chasse

[K] de financer des investissements dans le cadre de la création d'un domaine de chasse privée impliquant des retraits à court terme, la banque n'avait pas manqué à son obligation de conseil

biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction des objets placés sous main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau et construit une hutte de chasse

marché Président Wilson, M. et Mme Y... se sont adressés en ces termes aux époux Z..., parties civiles : "sale arabe, rentre chez toi"; qu'ils ont également dit que les parties civiles avaient été chassées

Daniel X..., demeurant ... à Bethemont la Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société des Steeple Chases

de pied et de poing ; que la victime réussit enfin à s'enfuir et porter plainte ; que le groupe étant manifestement composé de chasseurs, la gendarmerie a obtenu auprès du président de la société de chasse

volonté de son auteur, et, les questions posées à la Cour et au jury visant une tentative de donner volontairement la mort manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce un coup de fusil de chasse

[J] et [G] [C], M. et Mme [L], et de la société Groupe Limoise distribution, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Chubb European Group SE, après débats en l'audience

B... sont actionnaires majoritaires, et la société chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société

Milan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2017, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 700 euros, une

infirmatif attaqué, que le président du tribunal administratif d'Amiens, saisi en référé d'une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral ayant fixé au 10 août 2001 l'ouverture de la chasse

, ont attesté que ce dernier avait donné une autorisation de chasse à des tiers sur le domaine de Suriane ; qu'une convention écrite, en date du 2 juin 1998, autorisant un nommé Henri D... à chasser avec