324 Rôle N° RG 21/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président: Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2025, la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A...

André J..., - Maître Ceccaldi, conseil de M.

AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile

P] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Stéphane CECCALDI

nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

C/ DIRECTEUR DE LA POLYCLINIQUE [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

né le 16 Août 1964 à DRAVEIL (91210) ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Ceccaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [C] [G] [R] [V] pris en sa qualité

exercice Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique CECCALDI

APPELANTE : SCI MISTRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.88 et pour avocat plaidant la SELASU CECCALDI