DALLOZ FRERES C / Michel X..., Nelly Y..., épouse E... PARTIES EN CAUSE : La S. A.

RG N : 14/ 00099 AFFAIRE : Nelly X...épouse Y... C/ André X..., Michel Z..., Dominique X...

[F] [Y] était effectivement atteint de la maladie 'syndrome canalaire du nerf ulnaire gauche' portant le code syndrome 057ABG56B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGL AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

rendu de consultation du 25 avril 2022, un praticien a relevé l'existence d'une atteinte neurogène périphérique affectant le territoire du nerf grand sciatique et le nerf du moyen fessier droit ; -

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CESARIO, APRES AVOIR ETE Z...

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique poplité externe, consécutive à l'intervention

Il en résulte nettement qu’il n’y a pas eu d’information spécifique sur la question des éventuelles lésions au nerf lingual, et en particulier l’éventualité d’une atteinte définitive de ce nerf, entraînant

L'ONIAM fait valoir que le risque aurait été en l'espèce majoré par la fragilité des racines du nerf sciatique et le surpoids du patient.

, de mettre à la charge du l'Etat, tenu le versement à Me Netry d'une somme de 1 200 euros.

Un électromyogramme a révélé une atteinte du nerf crural et du nerf obturateur droits.

Un électromyogramme a révélé une atteinte du nerf crural et du nerf obturateur droits.

spinal lors du curage ganglionnaire ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les opérations qui ont porté atteinte au nerf spinal n'étaient pas indispensables à sa survie comme en attestent les

X..., chirurgien-dentiste, ayant lésé le nerf lingual de Mme Y..., à l'occasion de l‘extraction d'une dent de sagesse, celle-ci a recherché la responsabilité du praticien ; Attendu que M.

L’atteinte de nerf radial a le rôle le plus important dans le développement de cette complication.”

que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du procès au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les garanties d'équité, de publicité et de célérité

; que, s'agissant d'une affaire criminelle complexe nécessitant des investigations multiples, notamment des expertises, il ne peut être reproché au juge d'instruction un manque de diligence ou de célérité

[L] p 3), si, concrètement, au regard de l'objectif de célérité de la justice, la sanction de la caducité de la déclaration d'appel n'était pas dans le cas présent disproportionnée quand les conclusions