qu'ils se sont engagés à ne pas concurrencer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un protocole signé en février 2007, la société Crédit agricole de la Touraine et du Poitou immobilier (le CATP

s'est trouvé démuni de tout document pour rechercher un emploi, qu'il aurait dû avoir en sa possession depuis plus de 10 ans, un certificat de travail de l'IMPRO et un du Centre d'aide par le travail (CAT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06092 SAS METRO CASH & CARRY C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2013

2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Gutenberg Aressy, dont le siège est ZAC de la Marinière, BP 13 à Bondoufle (91071), et la société laboratoire Cattier

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Diaz, représentant le SIVOM de la vallée du Cady. Considérant ce qui suit : 1.

De même, la SAS METRO CASH & CARRY FRANCE ne justifie pas que le règlement intérieur et son annexe ont été communiqués à l'inspecteur du travail.

A la suite d'une erreur matérielle, il a été indiqué, en première page de l'arrêt, s'agissant de la composition de la juridiction, «Mme Caby, avocate générale référendaire» au lieu de «Mme Caby, avocate

L'EURL CATT se prévaut des réponses ministérielles n ° 54973 à M. B, député, n° 26914 à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2011), qu'après avoir été embauché en1994 par la société Metro Cash and Carry

METRO CASH et CARRY FRANCE.

Z..., à concurrence de 300 000 francs, de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter pour lui des actes et opérations de gestion accomplis et réalisés dans la société CATH par Mme Mylène Y..

However, under Law no. 2565 and Law no. 5949, owners of land within military security zones were free to reside and carry out agricultural activities.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [F], né en 1986, époux de Madame [T] [G], a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Transports Canty Express par contrat de travail à durée indéterminée

Une requête en divorce a été présentée le 5 octobre 2010 par Madame Cathy Y....

A l'audience de ce jour, a comparu : Me [W] [P], mandataire judiciaire, La SAS CATHY TECHNOLOGIES ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Il convient de prendre acte de l'accord des parties pour l'attribution préférentielle de l'immeuble de Carry-le-Rouet.

(Polynésie Française), représentée par son président en exercice et, d'autre part, pour la SOCIETE "CASH AND CARRY" dont le siège social est à Faa'a - Arue (Polynésie Française), représenté par son gérant

A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Cattis, dont le siège social est à La Motte Servoles (Savoie), lieudit