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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e360c6b8b177da18c71
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [I] [N] né le 04 Janvier 1995 [Adresse
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 mars 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b45289c7662ca2b19d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 838 936 177 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b68b
23 février 2017
23 février 2017
instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
[C] [M] était le seul détenteur des clefs du magasin, un autre salarié pouvant le remplacer pendant ses seuls congés payés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00642
9 avril 2015
9 avril 2015
En l'espèce, Madame Catherine Y... a été par contrats d'accompagnement dans l'emploi précités, employée en qualité d'accompagnant pédagogique dans les classes primaires de l''EcoIe-collège privé Jeanne
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99b8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] à [Localité 8] (badge et clefs de la cave).
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
née le 28 Janvier 1935 à PARIS ... 84270 VEDENE Madame Catherine Y... épouse Z... née le 06 Janvier 1964 à ASNIERES ... 84310 MORIERES LES AVIGNON Mademoiselle Marjorie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91621
22 mai 2014
22 mai 2014
Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03749 APPELANTS Monsieur Dominique X... et Madame Christine Y... épouse X... ... 34790 GRABELS Représentés tous deux par Me Marie-catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 21 Septembre 1977 à LYON (69002) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de LYON représentée par Me DECHELETTE-ROY, avocat INTIMÉE : SA EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/30 avenue de Wagram 75008 PARIS assistée de Me Christian MOREL et de Me Jean-Nicolas CLEMENT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444932
31 octobre 2022
31 octobre 2022
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
16 avril 2024
CLEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND - LECHARTRE
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c594131100082385ef
19 avril 2024
19 avril 2024
avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [G] [Adresse 3] représentée par Me Clement
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-319
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la compatibilité prévu à l’article L. 124- 4 du même code consiste à examiner si l’activité envisagée, d’une part, risque de placer l’agent en situation de commettre l’infraction prévue à l’arti cle
Source officielle1ère chambre civile A
60361a04dc4f827dedac5d7a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
des plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2015 Date de mise à disposition : 17 décembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 83412 HYÈRES CEDEX représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur Jean- François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
28 février 2011
né le 13 Décembre 1970 à CHARTRES (28000) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b6
22 février 2011
22 février 2011
né le 15 Décembre 1970 à TULLINS (38210) ... 42155 POUILLY-LES-NONAINS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE
Source officiellePage 16 sur 54