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737 résultats pour « Catherine CHATEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc2971

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

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CA

6e chambre

63ca43519066fd7c90fc29ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [N] né le 31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31624

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92149

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2724a34ad10008581a84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

6e chambre

652f79bab053208318995d03

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b75

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b2673bcaf505db696bd7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PARIS substitué par Me Claire CHARDES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2023, Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme Catherine DN, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pierre Yves FW, demeurant ... ; M. Thomas CU, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie Y... ... 45500 AUTRY LE CHATEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL, conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

 BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL, conseillères chargées du rapport.

Source officielle