procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garage Y..., qui exerce une activité de réparation, d'entretien et de dépannage automobile a mandaté en décembre 2007 la société Castel

La société CASTEL & FROMAGET ne conteste pas ne pas avoir posé ce garde-corps.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Castel et Fromaget aux entiers dépens.

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

Article 3 : L'Etat versera à la société Il Castello la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Société CASTEL & FROMAGET doit supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Castel Invest.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la SOCIETE ANONYME "LES PORCELAINES LIMOGES CASTEL", - les conclusions de M.

La SAS Castel et Fromaget a sous-traité à l'EURL [N] [D] la pose de la couverture, de l'isolation en toiture et la pose du bardage.

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

par Le CASTEL d'un fonds de commerce de produits alimentaires à [Localité 6] sous l'enseigne 'Marché Plus' de PRODIM.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE LIMOGES CASTEL S.A, - les conclusions de M.

exploité par LE CASTEL à [Localité 6].

26 avril 2011, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget du surplus de sa demande en paiement, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget de sa demande relative à la fourniture par la société Immochips

En ce qui concerne la compétence liée du maire de Castellar soulevée par le préfet des Alpes-Maritimes : 4.

SUR CE Il résulte du décompte produit que la société Casteldis n’a réglé les loyers du 3ème trimestre 2023 que le 4 octobre 2023.