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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d410
18 mai 2022
18 mai 2022
SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 INTERVENANT VOLONTAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son président
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb0c
25 février 1971
25 février 1971
EN MATIERE ELECTORALE ; ATTENDU QU'EN LA CAUSE SONT SEULEMENT PRODUITES LES NOTIFICATIONS DU DISPOSITIF DU JUGEMENT ATTAQUE QUI A ORDONNE LA RADIATION, SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CASTAGNEDE
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90244
16 février 2023
16 février 2023
[C] Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea venant aux droits de la Société générale ayant pour société de gestion la société Equitis gestion Requête n° : 1014/22 Ordonnance n° : 90244
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90987
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[X] et autre Défendeur : Le fonds commun de titrisation Castanea et autres Requête n° : 692/24 Ordonnance n° : 90987 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Le fonds
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90130
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-15.431 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société fonds communs de titrisation castanea et autre Requête n° : 1064/24
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90480
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds Commun de Titrisation Castanea Requête n° : 1260/24 Ordonnance
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03565 APPELANTS **************** LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2ae
27 juin 2006
27 juin 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3df
31 mai 2005
31 mai 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
613726a3cd58014677427407
21 février 2006
21 février 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744e
13 juin 2006
13 juin 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
613726a3cd5801467742746e
4 octobre 2005
4 octobre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372622cd58014677423313
4 mai 2004
4 mai 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372637cd58014677423da2
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ffd
2 novembre 2005
2 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263ccd5801467742400c
22 février 2005
22 février 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137264bcd58014677424717
5 octobre 2004
5 octobre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
22 avril 2024
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société
Source officielleETRANGERS
64a3b8b96523a105dba2b0c0
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie CASTANET
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