[M], comme maître d''uvre, - la société Sogenord, devenue Sogea Nord puis, aujourd'hui, Sogea Caroni, comme entreprise générale, - la société Caronor, puis la société Dekerpel, comme sous-traitants en

ceux-ci ont fait des déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague ; qu'il ne saurait être accordé crédit aux déclarations de Mohamed Y... et de Carole

, sans rappeler qu'il s'était trouvé dans l'obligation d'agir ainsi, en conséquence de la propre faute du vendeur qui n'avait pas respecté son obligation de délivrer à la date convenue le nombre de cartons

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Grenoble Rivet

attaqué, que par actes notariés du 5 juillet 1989, la société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton

relative à la situation de la concurrence dans la distribution des peintures pour carrosserie de la société Du Pont de Nemours

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Caroll International par le groupe Beaumanoir

relative à l'aquisition de la société Boostec pa la société Le Carbone Lorraine/Astrium

d'autorisation de votre part sur ce point dans les plus brefs délais, je m'estimerai en droit soit de demander la résolution judiciaire de mon contrat de travail, avec indemnités, soit d'engager une action canonique

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Abda automatismes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , société dissoute, 5°/ à la société Carbone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, Lynn Y..., épouse de M.

, d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons

à la rémunération de tous les jours fériés travaillés au taux de 240 %, alors, selon le moyen, pris de la violation de l'article 6 de la convention collective nationale de la production de papiers, cartons

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Canon France, les conclusions de M.

l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte expressément de l'article 13 de la convention collective papiers-cartons

affectées au paiement des marchandises, au montage des pièces et au service après vente ; qu'en ayant exclu de l'autorisation les surfaces affectées au magasin de pièces de rechange et à l'atelier de carrosserie-peinture

pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article 1135 du Code civil en imposant à la société Zeelandia d'appeler son attention sur les risques de carbonisation

.; "aux motifs que la famille Di Z... s'étant adressé à la SARL Pompes Funèbres Dhennin du Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe