et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 1994), qu'une collision de sens inverse s'étant produite entre un camion

qui lui était confié, ce qui expliquait le fait que les disques de contrôle du camion du salarié indiquaient que celui-ci avait roulé au-delà des heures légales de travail ; qu'en ne répondant pas à ce

public communal, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Cavaillon

La société Capitole Finance-Tofinso a fait signifier sa déclaration d'appel à M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 1998) que Mme X... a été engagée le 16 mars 1992, en qualité d'attachée commerciale, par la société le Carillon

de service aux termes de laquelle il lui était demandé de ne pas laisser la carte dans son véhicule, il n'en demeure pas moins que la carte restait avec les documents administratifs à l'intérieur du camion

rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP en date du 18 octobre 2001 suivant assignation du 15 Novembre 2001 APPELANT : Maître Jean-Charles HIDOUX ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON

X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chauffeur poids-lourds longue distance par la société Serge Caillon transports ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement alors que, d'une part, l'absence de disparition du caisson

circonstance inévitable et aux conséquences de laquelle il ne pouvait obvier" ; qu'en l'espèce, les circonstances dans lesquelles s'est produite l'agression auraient pu être évitées par le chauffeur du camion

Z... ne contestait pas avoir oublié de fermer à clé son camion ; qu'en n'en déduisant pas que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, elle a violé les articles L. 122-14-2 et suivants du Code

Gérard X... proposait à des particuliers à leur domicile des produits qu'il transportait dans un camion-magasin mis à sa disposition par la société et qu'il remettait au client avec encaissement immédiat

compte tenu des circonstances de l'espèce développées dans les conclusions, l'erreur invoquée n'était pas inexcusable pour Mme Y..., professionnel du transport routier et qui, utilisatrice habituelle du camion

X... ne provenaient pas uniquement des camions des clients de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt retient

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société La Caploc

voisinage doit exister et être caractérisé au jour où le juge statue ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'expert a constaté le dépôt de machines usagées, caravane, camion

déchets hospitaliers est soumis à une réglementation plus spécifique et que, par ailleurs, le transport n'a pas eu lieu sur une distance limitée" ; "et aux motifs qu' "en l'espèce, il s'agit d'un camion

poids-lourd circulait sur la voie la plus à gauche et s'était rabattu sur l'arrière de son véhicule, le faisant pivoter; que l'unique témoin entendu, Catherine X..., indiquait qu'elle avait vu un camion