W..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a assigné AG2R en paiement du capital garanti ; Attendu que M.

D..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

S..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

G..., survenu le 24 août 2010, sa compagne, Mme M..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le bénéfice du capital garanti à AG2R qui lui a versé une certaine somme ; qu'estimant ne pas

garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti, de sorte

Y..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a réclamé le versement du capital garanti ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

à vive allure sur une voie de circulation avec l'objectif de renverser, tuer et blesser le plus de personnes possibles, la circonstance qu'une personne se trouve au-delà du point d'arrêt du camion ne

de caution de la société Bemo et celle de 91 751,93 francs comme cautions de la société Stella Z..., ces sommes étant augmentées des intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 1993 et d'une capitalisation

considérant que ne pouvait être remise en cause l'homologation par un jugement de séparation de corps sur requête conjointe d'une convention définitive qui allouait une prestation compensatoire en capital

Après avoir prononcé la déchéance du terme le 21 août 2015, la banque a, le 21 octobre 2016, assigné l'emprunteur en paiement du capital et des échéances restant dues.

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir fixé la prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel ne pouvait statuer sur la prestation compensatoire en

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 22 juin 1988 une incapacité permanente de 2 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

[T] soutient qu'il aurait dû percevoir le capital prévu de 25 670,89 ?

primaire, outre le montant de ses débours pendant la période d'incapacité temporaire totale, le montant des arrérages échus ainsi que le montant des arrérages à échoir de la rente représentés par un capital

X..., époux divorcé de Mme Y..., a formé une demande de conversion en capital d'une prestation compensatoire partiellement décidée sous la forme d'une rente viagère ; Attendu que M.

X... ,a accepté de participer à une augmentation de capital à hauteur de 1 000 000 euros donnant droit à 12 % du capital ; que M.

[K] [O] (…) détient 70 % du capital de la SAS In Visio et la majorité du capital de la SARL [O]", ce dont il résultait que ces deux sociétés, qui étaient toutes deux détenues par une personne physique