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6 612 résultats pour « Capel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238004

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le pourvoi en cassation formé par M me Cappelli contre l’arrêt de la cour d’assises d’appel de Rome fut rejeté le 10 mai 1993. Cette même année, M me Cappelli fuit l’Italie et se réfugia en France.

Source officielle

Page 16 sur 331

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Annonces BODACC7 853 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CAPELETTO YANN

SIREN 508966934Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

CAPEL INVEST

SIREN 907814560Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Créations

BROBALD CAPELLO, Séléna, Michèle, Gaby

SIREN 108890401Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

Voir →

Radiations

CAPELY, Agnès Fanny

SIREN 900569674Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

25/08/2026

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Dépôts des comptes

CAPELLA SUTTANA

SIREN 842371734Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

TJ

PCP JCP requêtes

65cd1380e3c16e330fea2324

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dès lors, la retenue de la somme de 1590 euros par la SC CAMEL VOLTAIRE n’apparait pas fondée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b9c42a2105dbc59b18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par acte d'huissier du 26 décembre 2018, la société Capelli Aquitaine, anciennement dénommée Capelli Duval Aquitaine, et la SCCV [Localité 11] 1 ont assigné la SCI La Péniche devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00556

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

D'UNE PART QU'après avoir retenu que, selon l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 10 mai 2010, le siège social de la société employeur était fixé à « Rexpoede, 38 rue de West Cappel

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a210

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

lutte contre le tabagisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la publicité des briquets Camel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a6c9018405dfcaac7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305534_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de Cassel, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488439.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

; 3°) de mettre à la charge de la CAPEB la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

ORDONNANCE N du : 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 00008 Monsieur Camel X... C/ E. P. S. M. de la Marne U. D. A.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’opposabilité du règlement CAREL Mme [U] fait valoir que le règlement mutualiste de CAREL MUTUELLE transféré à MUTEX par novation lui est inopposable dès lors qu’il n’est pas

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455231.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Capettes a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307816_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2023 (non communiqué), la SCI Camel, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155303

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

secrétariat le 06 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale (CAPL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162611

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des procès-verbaux de la CAPL

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9b

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Capelière, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

6079a8569ba5988459c4cc62

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Extra Mild et Camel Mild dont les emblèmes déposés sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe, en effet, que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00722_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros à verser à la CAPEB en application de ces dispositions.

Source officielle