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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
65b7f5a5858823c56e099322
29 janvier 2024
29 janvier 2024
: Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 C/ Monsieur [E] [N] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299444f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412ba
29 octobre 1973
29 octobre 1973
APPARTENANT A LA SOCIETE GROUPE ETUDES ET CONSTRUCTIONS EST GREVE D'UN DROIT DE PASSAGE, POUR CAUSE D'ENCLAVE, DONT L'ASSIETTE A ETE ACQUISE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE AU PROFIT DE LA PARCELLE N. 91 DONT CAMUS
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211768_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Camus, avocate de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208891_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le versement à Me Cadoux de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
septembre 2020, le lycée polyvalent Camus-Sermenaz.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Victor substituant Me Camus, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7135
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521769_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Camus, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100639
4 juin 2014
4 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la SCI Caju et les époux X....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la SCI Les Camus, qui y autorise la circulation par une servitude de passage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008703_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la SCI Les Camus, qui y autorise la circulation par une servitude de passage.
Source officielleChambre de la famille
6387050bbf732905d49c5555
27 avril 2022
27 avril 2022
Localité 3] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 27 Avril 2022 Nous, Michel CARRUE
Source officielleChambre 6/Section 4
6682edffd7288dcb2a00daec
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
6682ee00d7288dcb2a00db05
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00dc31
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510091_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2025, Mme A B, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501259.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Fontaines-sur-Saône (Rhône) à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre au recteur de la replacer, à compter de cette même date, dans ses fonctions de conseillère principale d'éducation au sein du lycée polyvalent Camus
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501261.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lyon (Rhône) à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre au recteur de le placer, à compter de cette même date, à nouveau dans ses fonctions de conseiller principal d'éducation au sein du lycée polyvalent Camus
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6870a1785b6604a26aae888b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivantes : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officiellePage 16 sur 230