voisinage ; qu'en énonçant, pour débouter les époux [K] de leur action fondée sur des troubles anormaux de voisinage « qu'en admettant que le terrain ait été remblayé et que la construction ait été calée

(Gard), 2 ) Mme Jeanne Z... née Y..., demeurant avenue du Général Martin, à La Calmette (Gard), 3 ) M.

copropriété que les juges peuvent qualifier une partie d'immeuble eu égard à son utilité collective ou privative ; qu'en retenant, pour estimer que la cour litigieuse devait être exclue du mesurage Carrez

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/429 Rôle N° 14/10011 SAS CLIMAVENETA FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI CALMETTES

mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 3 mars 2023, le 5 mai 2023, le 17 mai 2024 et le 28 octobre 2024, sous le n° 2206395, la société anonyme Financo, représentée par la SELARL Cabinet Mazé - Calvez

du 1er septembre 1978 interdisant aux donataires de vendre ou d'aliéner pendant la vie des donateurs sans leur concours, et ce afin de permettre à Mme A... de soustraire le produit des récoltes de la cave

sur l'immeuble, l'arrêt retient que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme, de rénovation d'un salon, d'installation d'un insert et d'une cave

froid-climatisation, société anonyme, dont le siège est chemin du Mas de Flechier, ..., 8 / de la société Net'Ollier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Calvet

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune de La Calmette.

02156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6Y Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2022, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVUU Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

D C, représentés par Me Le Calvez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) rejetant implicitement leur recours gracieux à l'encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg, représentées par Me Le Calvez, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Christian C..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la CAVEB (Coopérative d'achat et de vente des éleveurs de la Basse Marche), demeurant ..., 3 / de M.

pèse sur l'accusation ; qu'en estimant que la prévenue ne rapportait pas la preuve du fait que la cave transformée en salle polyvalente n'avait aucune affectation déterminée dès lors qu'elle avait été

doit être condamnée à restituer à la société L'Infini le prix de la cave, soit la somme de 3 000 ¿ qui n'est pas un préjudice indemnisable ; Considérant que les sociétés Calmette et Du Coudray, M.