Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

: 1 / que les règles à observer en vue de prévenir les risques électriques lors de travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages électriques sont clairement définies par le carnet

Joseph Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Carmen C..., épouse Z..., demeurant résidence Anatole France, ..., 7°/ de M.

selon le moyen, que les faits de vols de marchandises n'étaient pas établis, que la cour d'appel avait dénaturé les faits et que sa décision résultait d'une confusion entre les bons de remis et les carnets

rapporter la preuve de l'inexactitude des chiffres mentionnés sur un livre de tronc dont elle constate les irrégularités de forme, et sans faire droit à sa demande de communication des souches des carnets

de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Salvador Y... est décédé le [...]      , laissant pour lui succéder ses deux filles, Thérèse et Carmen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gilberte Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Carmen

de pêche" (D 6) ; qu'il convient de rappeler que Ramon X... a remis les pièces réclamées, sauf le carnet de pêche en prétendant ne pas en avoir, qu'il s'avère que la découverte de ce carnet de pêche par

X..., agissant en qualité de gérant de la société Laboratoires d'analyses médicales Foucher-Calvet, représentée par son administrateur provisoire et assistée de son syndic, a cédé le fonds de commerce

recommandée avec AR (datée du 30 mai 2011) que le 7 juin 2011, soit postérieurement au 3 juin 2011, date à laquelle expirait le délai d'instruction qui avait officiellement débuté le 3 mars 2011 le cachet

une puissante voiture, une pression sur la pédale de vitesse qui ne peut être que volontaire ; que la décision de relaxe sera donc réformée ; qu'il résulte des pièces de la procédure que sur le carnet

. ; concernant le prêt de 800 000 francs obtenu par Eric Z..., la présentation du devis établi sur une feuille blanche, sans entête, l'absence sur ce document de cachet ou de signature de celui qui est

licenciement le manquement à la probité de nature à faire disparaître la confiance de l'employeur ; que commet une telle faute l'employée de maison qui porte sciemment des heures non effectuées sur le carnet

examiné dans le délai légal l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté du 10 décembre 2021 par courrier daté du 22 décembre 2021 et revêtu du cachet

des impôts ; 3°/ que la date que le service de la publicité doit prendre en compte lors d'une demande de renouvellement d'une inscription hypothécaire est celle de l'envoi de cette demande, le cachet

la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bail Equipement, ayant son siège ... (1er), 2°/ de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres "CAMAT

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui