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qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes dentaires une prime dite "d'objectif" calculée

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Par arrêt du 9 mai 2018 (Crim., 9 mai 2018, pourvoi n° 18-80.066), la Cour de cassation a cassé partiellement, sans renvoi, cet arrêt et a étendu la portée de la cancellation d'une pièce de la procédure

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La caisse a notifié à la victime une décision attributive de rente à compter du 16 mars 2019, dont le montant a été calculé à partir d'une période de référence fixée du 1er mars 2018 au 28 février 2019

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d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants de la région Poitou-Charentes lui ayant réclamé, pour la période du 1er juillet 1986 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

de la sécurité sociale), que l'arrêt attaqué a admis qu'à compter du jour de sa mise à la retraite, l'assuré social, ancien travailleur non salarié non agricole, ne pouvait voir ses cotisations calculées