Il en résulte que lorsque le calcul de la rémunération du salarié dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 6.

Il en résulte que lorsque le calcul de la rémunération du salarié dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 6.

récapitulant le détail du calcul fondant leur demande, s'est bornée à énoncer qu'il ressortait « de ces éléments que le mode de calcul adopté par les appelants est conforme aux dispositions de l'article

Guilbert, dont la société Guilbert France était membre et absorbés par elle en 2001, l'arrêt retient d'abord que l'une des méthodes de calcul proposées par l'expert, consistant à prendre en compte les

Dans son rapport, l'expert, après avoir rappelé le mode légal de calcul de la réserve de participation, indique que conformément aux recommandations qui lui avaient été faites par le tribunal, il a calculé

Guilbert, dont la société Guilbert France était membre et absorbés par elle en 2001, l'arrêt retient d'abord que l'une des méthodes de calcul proposées par l'expert, consistant à prendre en compte les

Guilbert, dont la société Guilbert France était membre et absorbés par elle en 2001, l'arrêt retient d'abord que l'une des méthodes de calcul proposées par l'expert, consistant à prendre en compte les

années 1993, 1994, 1995 et 1996, et que ces sommes produiraient intérêts, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait adopter le mode de calcul

, cette indication valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté, soit le montant des intérêts, si celui-ci peut être calculé. 5.

Dans ces conditions, il doit être jugé que les calculs exposés par la demanderesse démontrent que les intérêts conventionnels ont bien été calculés sur la base d'une année de 360 jours, dite année

Progil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1991) d'avoir dit que la valeur de la pension de vieillesse à prendre en compte pour le calcul

s'entendait de la marge nette sur toutes les opérations réalisées par la société, alors, selon le moyen, qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée du 28 juillet 1989, déterminant la méthode de calcul

rupture du contrat qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ; que selon l'article 14-3 de l'avenant n° 3 à la convention collective des industries chimiques, la base de calcul

mode de calcul était difficilement susceptible d'être remis en cause du fait qu'il s'agit d'un avantage acquis aux salariés au titre d'un usage.

sur les bases desquelles avaient été établis précédemment les objectifs des ventes qui lui étaient soumis et que les calculs ainsi faits n'aient pas tenu compte des ventes directes assurées; qu'en effet

le fait qu'en pratique la victime n'ait pas perçu l'intégralité de la somme calculée par le FIVA dans son offre d'indemnisation, en raison de la déduction de la rente versée par la CPAM, est inopérant

Elle a alors été neutralisée pour l'année en question pour le calcul du résultat opérationnel et de l'intéressement.

de l'exposante reposait sur la répartition de l'usage professionnel et de l'usage privé de la carte de circulation litigieuse et sans expliquer les raisons pour lesquelles un calcul par déduction, du