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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a783
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a786
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a792
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a798
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a799
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b6
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b7
4 juillet 2007
4 juillet 2007
2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2984265-3490009
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Chypre et la Russie (requête n o 25965/04) les autorités cHypriotes et russes n’ont pas protégé une artiste de cabaret russe âgée de 20 ans d’un trafic d’êtres humains A l’unanimité
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
D..., avocat INTIMÉS : Société SELPA Le Grand Domaine 03360 ISLE ET BARDAIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509303_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
euros (2017) ; 3°) de lui accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2014 à 2017, en raison de son établissement de Saint Caradec
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'accueille pas de public et elle n'était par suite soumise à aucune autorisation ; - elle s'interroge sur les véritables finalités des arrêtés lui interdisant l'accès à ses locaux, alors que le cabaret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400662_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400001_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402018_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant Mme A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405391_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de l’État le versement à Me Cabaret d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409922_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officiellePage 16 sur 86