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5 929 résultats pour « Calixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

il a rejoint un comparse conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse par des fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet automatique de marque "Star" calibre

Source officielle

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CC

cr

613725b9cd580146774200d8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

gendarmes n'ont découvert aucun élément permettant d'orienter utilement l'enquête; les projectiles récupérés au centre hospitalier, des plombs de 4 mm de diamètre, n'ont pas permis de déterminer le calibre

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404579

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

d'un poste d'électricien, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Bourlier en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, troisièmement, que s'agissant de l'expérience de cariste

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

concrétisée par des faits matériels réalisés dans le but de commettre un vol à main armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort calibre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Pharmacie X...Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La société anonyme (SA) Calitex, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f625

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANTE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Omer X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740061e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

nouvelle de l'imprimerie Royer (la société) du 31 août 2010 au 1er juillet 2011 dans le cadre de contrats de travail temporaire ; que le 1er juillet 2011 cette société l'a engagé en qualité de magasinier-cariste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[C] [Z] a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 10 février 2003 par la SA SCADIF, en qualité de cariste, niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200909

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100914

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2014), qu'en vue de remédier à une calvitie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015cd

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., Y..., Z... et A..., tous bouchers, des contrats par lesquels elle s'engageait à leur fournir une enseigne-logo "tête de boeuf", un robot Super Boucher, des étiquettes, des affichettes et des calicots

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00787

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[G] a été engagé le 1er octobre 1995 par la société Kuehne + Nagel Insitu, en qualité de cariste. Délégué du personnel depuis 2013, il a été déclaré inapte à son poste de travail le 6 mai 2019. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01121

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

21-15.356), Mme [H] et cinq autres salariées, entrées au service de la société Onet services à compter du 1er février 2006 en qualité d'agents de service et travaillant sur le site Institut Paoli Calmette

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120976

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le même jour, la SNC Calixis Finance a souscrit 42 titres obligataires de " credit linked note " (CLN) émis par la SA Natixis à la date du 1er juillet 2005 pour un montant total de 1 500 000 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f770

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Calixte Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301465

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

1630 ; que la thèse des consorts X... est à cet égard et en substance contenue dans les conclusions qui furent déposées par l'avoué Z... devant le tribunal civil de Narbonne en 1890, pour le compte de Calixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Denis Z..., Mme Nicaise Z... épouse H..., Mme Marie Alice Z..., Mme Amélie Z..., Mme Jeanne Z... épouse D..., Mlle Cyriaque Z... et Mme Calixte Z... épouse F.... M.

Source officielle