cassés dans un emballage en carton pour la partie inférieure et en cellophane transparent pour la partie supérieure, attaché par un lien de raphia ou équivalent de couleur beige, sous la forme d'un cadeau

francs ; "aux motifs que la prévention est fondée, en particulier, sur un encart "Noël au foie gras" proposant, pour 2 blocs de foie gras achetés au prix unitaire, 4 blocs de foie gras gratuits et un cadeau

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

en effet, si celle-ci avait véritablement voulu lui nuire, ses accusations ne se seraient pas limitées, comme elle l'a toujours indiqué, au seul partage des dépenses de la vie commune et à quelques cadeaux

CAPRICAS fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il résulte clairement du protocole du 28 mai 1986 et des règlements intérieurs de la CAPRICAS et de la CANRAS

conclusions du salarié faisant valoir qu'il n'avait jamais été en possession de la clef de l'usine de Castres, ni de celle du bureau où se trouvait le téléphone de l'employeur, ni même de celle du cadenas

du congé en revendiquant le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage, et la condamnation pour voie de fait de la commune et des nouveaux locataires, qui avaient changé la serrure et les cadenas

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures,

[X] [M] (« les consorts [M] »), ressortissants britanniques, sont devenus en août 2016 les bénéficiaires de droits réels d'un trust (« le Trust ») constitué en 2008 aux Iles Caïmans, par leur père, [T]

dommages-intérêts au titre harcèlement, la cour d'appel a retenu "que s'il est vrai que le versement d'une prime de fin d'année de 2 000 euros, d'une revalorisation salariale et de la réception de chèques-cadeaux

Dans son rapport, l'expert a conclu que les avaries causées dans le cadre de l'utilisation du navire par M.

X... à de simples cancans ou confidences, et ôter par là-même le caractère de gravité à ces faits considérés comme constants ; que l'arrêt attaqué a, dès lors, violé une fois encore les articles L. 122

compensatoire à Mme Z... sous forme d'une rente mensuelle de 2 000 francs par mois, et que cette dernière, qui ne l'avait jamais aidé dans l'exercice de sa profession d'instituteur, avait bénéficié de nombreux cadeaux

justement remarqué le ministère public, la remise de ce scooter ne pourrait pas être constitutive du délit de corruption de salarié, puisqu'elle serait intervenue après les commandes passées dans le cadre

constate l'existence d'une convention préalable intervenue entre la prévenue et les correspondants privilégiés de sorte que les présents remis postérieurement au renouvellement constituent seulement des cadeaux

que, par ailleurs, l'explication selon laquelle Y... aurait offert le costume pour son anniversaire (survenu huit jours plus tôt) est incompatible avec l'explication qu'il donne simultanément d'un cadeau

Espace Gourmand, et locataire de la SCI La Rive Charmante; que Claude A... a proposé à Mme X... de restructurer son entreprise en nom personnel en deux sociétés, d'abandonner une partie de son activité (cadeaux

régions traversées et le confort des passagers, ce que le conducteur du car ne peut assurer; que, de plus, la gratuité du voyage à l'égard de Carole Y... constitue une part de rémunération et non un cadeau

temps au titre de dépositaires ; qu'il leur appartient là encore de prouver la réalité de la libéralité qu'ils allèguent ; que là encore, les prévenus ne démontrent pas qu'ils ont reçu ces bons en cadeau