Romain J... , demeurant Section Dubédou, 97118 Saint François, 19 / de Mme Monique J..., demeurant Section Dubédou, 97118 Saint François, 20 / de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Guillaume Z... , de Me Pradon, avocat de M.

demeurant à Vezins (Maine-et-Loire), La Poterie, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant à La Romagne

Francis, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Francis, contre l'arrêt n° 829 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

André, - La société COLAS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité

Joao, - La MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment

UŞENCO against Moldova lodged on 14 March 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Roman Uşenco, is a Moldovan national, who was born in 1992 and lives in Anenii Noi.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Saujon

vient aux droits de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Oniep), a annulé le jugement nos 0700181-0700183 du 10 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour révélation d'un secret de fabrique et vol, a prononcé sur

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour infraction

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt n° 907 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef d'infraction

Paul-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour exercice illicite des activités de consultation et de rédaction d'actes en matière

Jean-Pierre Z..., demeurant rue de la maison Romane à Saint-Gilles (Gard), 3°) M. René Z..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), 4°) M.

DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 24 juin 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 4 573,47 euros d'amende