The applicant suffered from a fracture of his spine (Th12-L1) due to a bullet that lodged in it and a fracture of the left forehand.

Bulut le même jour, une quarantaine de livres fut saisie par la police.

décision : B N° RG 26/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWK Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

The bodies of the applicants’ relatives were found some days later with bullet wounds and mutilated.

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Bulit ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. D...

Bulit et les observations de Me Diasparra représentant M. C ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Szeptowski, pour la requérante, de Mme A, pour la commune de Nice, et de Me Lhotellier, pour Mme D.

Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Starace, substituant Me Bensa-Troin, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.