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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60725
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] [G], domicilié Budo Club de [Localité 11], [Adresse 6], 2°/ à l'association [9], dont le siège est gymnase [8], [Adresse 5], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bd9cdc6046d476f0869
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : WEBINEA SARL RCS : 918 369 851 c/o Buro
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd59
17 juin 1964
17 juin 1964
PREUVE ETANT LIBRE EN MATIERE PENALE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., SUJET BELGE ET QUI N'AVAIT AUCUNE AUTORISATION REGULIERE D'EXERCER LE COMMERCE EN FRANCE, EFFECTUAIT AU LYCEE BUFFON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07087
16 décembre 2008
16 décembre 2008
chirurgien-dentiste ; que N'Fissa Y..., si elle est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'Université d'Alger le 7 avril 1987 et du certificat de " parodontologie clinique et hygiène bucco-dentaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203005_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
traitement hors nomenclature, non pris en charge par l'assurance maladie ; - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le requérant a fait l'objet d'un suivi médical régulier pour ses problèmes bucco-dentaires
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [U] Me Anne-sophie REVERS L'association de gestion [V] [N] Me Cédric BUFFO Me Emilie VAN HEULE ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Buffo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100053
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Y... avait pris un risque en décidant de partir se faire soigner en métropole; que, dès lors, si la communication bucco-sinusale avait été le fait de M.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d770
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Bernard, - BUFFY A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1993, qui les a condamnés, pour escroqueries, chacun à la peine de deux ans d'emprisonnement avec
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f051
7 novembre 2001
7 novembre 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de la société Crédit Mutuel Méditerranéen, dont le siège est 21,rue de la Buffa
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4e7033cf481c39a2d11
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQID Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:360
4 juillet 2000
4 juillet 2000
77/93/EEC - Issue of phytosanitary certificates by a non-member country other than the country of origin of the plants - Produce originating in the part of Cyprus to the north of the United Nations Buffer
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Buro BP mais n'a déclaré aucun revenu à ce titre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003049903
10 février 2011
10 février 2011
Марзеєва АМН України ) developed a management plan for the factory buffer zone.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404938_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
statuant sur sa réclamation préalable sollicitant le dégrèvement, pour vacance d'occupation, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble d'habitation situé au 29, rue de Buffon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404939_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
statuant sur sa réclamation préalable sollicitant le dégrèvement, pour vacance d'occupation, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble d'habitation situé au 29, rue de Buffon
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd55
31 mars 1987
31 mars 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société United Pacific Maritime, dont le navire "Buyo" a, dans le bassin de Port-Saint-Louis-du-Rhône, abordé un navire appartenant à la
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d36
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, verstiaire T25 [U]
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008077386
23 février 2000
23 février 2000
général de cette même société ; qu'ont été également incluses dans le périmètre de la gestion de fait, chacune à raison du mandat qui la concernait, les sociétés Burostock, Burotext, Difpap-Aprim, Difpap-Buro
Source officiellePage 16 sur 59