d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement et d'une dénaturation des pièces du dossier, pour estimer que les risques du projet pour le busard

ait été respecté, conformément à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le volet avifaunistique du porter-à-connaissance du 7 octobre 2021 est insuffisant sur le busard

née le 24 Janvier 1985 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud, Benel, Buffard

INTIMES : Madame [L] [U] divorcée [C] née le [Date naissance 1]/58 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD

né le 24 Août 1987 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 01 Janvier 1963 à GUEROUAOU (ALGERIE) ... 42700 FIRMINY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00174 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant

MADAME [T] [N] et Madame [Z] cogérantes de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } Résolution CM/ResDH(2014)71 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Buffalo

} .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)298 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gorovenky et Bugara

Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie

conclusions, l'organisation demanderesse faisait valoir avoir demandé, par lettre, dès le 14 décembre 1990, une réunion d'urgence compte tenu du danger grave et imminent résultant de l'état de la buanderie

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

23/1642), Disons que l’affaire sera rappelée en mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

BUFFAL HERAULT (BUFFALO GRILL) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

En l’affaire Buffalo S.r.l. c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E. Palm, présidente ,   MM.