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82 548 résultats pour « Bruce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00790

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'une surcharge de travail qu'il lui aurait imposée, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que les modalités de calcul de l'indemnité sont fonction de la rémunération brute

Source officielle

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Annonces BODACC1 166 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Montibert, Bruce Mikael Alain

SIREN 999960941Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Modifications diverses

SCI BRUCE

SIREN 915304984Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

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Radiations

BRELY, Sophie-Cécile Frédérique, BRUCE

SIREN 441633369Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/07/2026

Voir →

Créations

Brucelle, Thifen, Dominique, Jean-Luc

SIREN 822965208Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/07/2026

Voir →

Créations

Vattier, Tenzin Choe-Ying Bruce

SIREN 105830814Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

CC

cr

61372611cd58014677422b76

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

bord d un véhicule ressemblant à celui de la prévenue ; que, selon les résultats de l expertise graphologique, la prévenue est l auteur des inscriptions injurieuses relevées sur l immeuble de Martine Brun

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f995d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

fond justifient leur décision en se référant aux éléments d'appréciation qu'ils puisent dans les diverses circonstances de la cause ; qu'en se bornant à se référer abstraitement aux "rémunérations brutes

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc56f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

, que le juge, qui fait état des énonciations d'un rapport émanant de l'Administration demanderesse elle-même ne satisfait pas plus auxdites exigences ; et alors, enfin, que la faiblesse de la marge brute

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dbd

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut de précision dans une décision, les sommes allouées au salarié par le juge prud'homal en paiement de salaires sont nécessairement réputées être fixées en brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02139

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

motivation ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire au titre des mois de juin et septembre 2020, l'exposant faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il a perçu une rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00824

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

égale au douzième des rémunérations brutes perçues durant l'année 2002, déduction faite de la prime de fin d'année ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00633

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

"considérations" et les pièces produites par la société Medjebeur, "qui portent sur le chiffre d'affaires réalisé avec la société Veynat ou encore sur le calcul par son expert-comptable de sa marge brute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200167

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

ALORS QUE seul le paiement effectif d'une rémunération ou l'octroi effectif d'un avantage rend les cotisations exigibles ; que le salaire s'entend par principe du salaire brut ; qu'en conséquence c'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00088

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

sorte que l'employeur était fondé, pour désintéresser le salarié et, ainsi, complètement exécuter cette décision, déduire de ces sommes les cotisations sociales y afférentes, s'agissant de salaires bruts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

O... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Espace coiffure Lothmann à lui payer la somme de 15 467,99 euros bruts à titre de rappel de salaires, la somme de 1 546,79 euros bruts au titre

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405109

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

le salaire moyen mensuel brut devant servir de base au calcul des indemnités dues au salarié, que, la rémunération en cause constituant des honoraires, l'expert en avait évalué le montant net dans le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00131

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et qu'il avait perçu en sa qualité d'intermittent un salaire moyen annuel brut de 55 733 euros ; qu'en condamnant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00175

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

à l'arrêt de fixer au 1er janvier 2014 la date de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, limiter la condamnation de la société Carrefour proximité France, à la somme de 8 544,13 euros brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00681

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

à titre de rappels de salaire relatifs à la mise à pied conservatoire du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, 391,68 euros brut à titre de congés payés du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, 19 062 euros brut

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44e

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

que les deux sortes de versements s'interrompent en août 1993 alors que Serge X... déclare être en province ; "qu'enfin il résulte du rapport de l'expert-comptable de la partie civile que la marge brute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200976

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « que seules les ressources brutes versées à l'allocataire sont prises en considération pour apprécier le droit du demandeur à bénéficier de

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c99

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... une indemnité dont le montant correspond aux salaires bruts de la période allant du licenciement à la réintégration, la cour d'appel, qui lui a alloué une somme supérieure à celle nette, qu'il aurait

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408517

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à une indemnité de 81 120 francs sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail alors, selon le moyen que compte tenu du salaire brut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200254

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

contributions sociales qu'il avait réglées au titre de l'année 2017, au motif qu'il n'avait pas été tenu compte, pour la détermination de l'assiette des cotisations, de l'abattement de 40 % du montant brut

Source officielle