AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00790
4 mai 2017
4 mai 2017
d'une surcharge de travail qu'il lui aurait imposée, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que les modalités de calcul de l'indemnité sont fonction de la rémunération brute
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Montibert, Bruce Mikael Alain
10/07/2026
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SCI BRUCE
10/07/2026
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BRELY, Sophie-Cécile Frédérique, BRUCE
09/07/2026
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Brucelle, Thifen, Dominique, Jean-Luc
02/07/2026
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Vattier, Tenzin Choe-Ying Bruce
01/07/2026
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cr
61372611cd58014677422b76
4 novembre 1999
4 novembre 1999
bord d un véhicule ressemblant à celui de la prévenue ; que, selon les résultats de l expertise graphologique, la prévenue est l auteur des inscriptions injurieuses relevées sur l immeuble de Martine Brun
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