Richard A..., demeurant ..., 30 / de Mme Joëlle G..., demeurant Les Bartavelles, bâtiment I. 1, ..., 31 / du syndicat CGC, CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., 32 / du syndicat CFTC, CRAM du

DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] [T] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France Ebauches, dont le siège social est ... de Bregille à

MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte

Dominique A..., demeurant ..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et

16, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris Cedex 8, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1/ de Mme Brigitte

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine au service de la brigade

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

.., demeurant ..., 7°/ de Mme Sylviane D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Michèle E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Christine F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Isabelle G..., demeurant 36400 Briantes

Pierre ZJ..., demeurant ..., 33 / Mme Brigitte YI..., demeurant ..., 34 / M. Antoine ZH..., demeurant ..., 35 / M. Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M.

quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD

né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [U] [Z] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard